Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 208.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du présent règlement. S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le comité exécutif désigne une personne pour le remplacer et assumer, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auxquels il est substitué.
Décision 2011-06-10, a. 4.
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